Article 1 : Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts du Mouvement Alternative MARIKO 2012.
Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts.
Titre I : But
Article 2 : Le Mouvement Alternative MARIKO 2012 a pour but de :
- Réaliser l’élection d’Oumar MARIKO à l’élection présidentielle de 2012,
- Promouvoir et soutenir sa candidature à cette élection,
- Favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de dirigeants politiques, intègres et patriotes,
- Former politiquement la jeunesse malienne en lui enseignant les valeurs fondamentales du peuple malien.
Titre II : Adhésion
Article 3 : L’adhésion de nouveaux membres s’effectue dans le comité du Mouvement le plus proche du lieu de résidence.
L’adhésion est libre et volontaire. Elle est consacrée par la possession de la carte de membre.
Article 4 : L’appartenance au Mouvement implique la possession de la carte de membre. La qualité de membre du Mouvement se perd par :
- La démission
- L’exclusion
- Le décès
Titre III : La structure du Mouvement.
Chapitre 1 :
Article 5 : la structure de base du Mouvement est le comité. Le bureau du comité se réunit une fois par mois en session ordinaire au niveau quartier, village et fraction.
Article 6 : Les comités directeurs communal, local sont respectivement les structures au niveau de la commune et de la préfecture.
Le comité directeur local se compose des comités communaux d’une même préfecture.
Article 7 : Le comité directeur régional est la structure au niveau de la région. Il regroupe tous les comités directeurs locaux d’une même région et se réunit une fois par mois.
Article 8 : Le conseil national des maliens de l’extérieur réunit tous les maliens résidant dans un pays étranger.
Article 9 : Le comité directeur national est la structure au niveau national. Il fédère l’ensemble des comités directeurs régionaux et du district de Bamako. Il se réunit une fois par quinzaine. Il est dirigé par un comité exécutif national.
Article 10 : Toutes ces instances sont élues pour 03 ans.
Titre IV : Les instances du Mouvement.
Chapitre 1 : L’assemblée générale du comité.
Article 11 : L’assemblée générale de comité se réunit tous les 3 mois en session ordinaire. Elle peut tenir des sessions extraordinaires à l’initiative du bureau à la demande de la majorité absolue des membres du comité (50% +1).
L’assemblée générale est convoquée et dirigée par le bureau du comité.
Elle élit tous les 03 ans les membres du bureau du comité après adoption du rapport d’activités qui comprend un rapport moral et un bilan financier.
L’assemblée générale de comité discute et adopte le programme d’activités soumis à son approbation par le bureau.
Chapitre II : Les comités directeurs communal, local et régional.
Article 12 : Les comités directeurs communal, local et régional se réunissent en session ordinaire tous les trimestres ou en sessions extraordinaires à la demande des 2 / 3 des structures.
Article 13 : Le comité directeur communal comprend 3 représentants par comité de base d’une même commune. Il se réunit tous les 6 mois.
Article 14 : Les comités directeurs local et régional réunissent respectivement les comités directeurs communaux d’une même préfecture et locaux d’une même région. Les comités directeurs discutent et statuent sur les rapports présentés par les bureaux des comités ainsi que les documents soumis par le comité exécutif national. Ils examinent et adoptent les rapports d’activités des structures de leurs ressorts. Les comités directeurs sont élus pour 03 ans.
Article 15: Le comité directeur régional est un organe souple de coordination qui s’occupe de l’organisation de la concertation au niveau régional et du suivi de ses recommandations. Il a pour rôle de faciliter la communication entre les comités.
Sa taille, sa composition et les modalités du choix de ses membres sont laissées à l’initiative de la concertation régionale.
Article 16 : Le comité directeur du district de Bamako est un organe souple de coordination qui s’occupe de l’organisation de la concertation régionale au niveau du district de Bamako et du suivi de ses recommandations. Il a pour rôle de faciliter la communication entre les secrétaires généraux locaux et les comités.
Sa taille, sa composition et les modalités du choix de ses membres sont laissées à l’initiative de la concertation au niveau du district de Bamako.
Chapitre III : Le conseil des maliens de l’extérieur.
Article 17 : Le conseil des maliens de l’étranger se réunit tous les 03 mois sur convocation du secrétaire général ou extraordinairement sur décision des 2 / 3 de ses membres. Toutefois un avis de réunion motivé précisant l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion doit être adressé, au plus tard 15 jours à l’avance, aux intéressés. Le conseil des maliens de l’extérieur peut valablement délibérer à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité de voix, celle du secrétaire général est prépondérante.
Il comprend un comité par pays.
Article 18 : Les conseils Nationaux des femmes et des jeunes réunissent respectivement les comités directeurs régionaux des femmes et des jeunes en session ordinaire tous les 6 mois ou en session extraordinaire à la demande des 2/3 des structures.
Chapitre IV : Du comité exécutif national.
Article 19 : Le comité exécutif national se réunit tous les mois sur convocation du secrétaire général.
Le comité exécutif national peut être également convoqué en réunion extraordinaire sur décision du secrétaire général ou à la demande des 2/3 de ses membres. Toutefois un avis de réunion motivé précisant l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion doit être, au plus tard 72 heures à l’avance, adressé aux intéressés. Le comité exécutif national ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins 1/3 de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du secrétaire général est prépondérante.
Titre V : Les organes du Mouvement.
Chapitre 1 : le bureau du comité
Article 18 : Les attributions des membres du bureau du comité sont les suivantes :
- Le secrétaire général : Il est le 1er responsable du Mouvement au niveau du comité et le représente dans tous les actes de la vie civile, morale et politique. Il préside les réunions.
- Le secrétaire général adjoint : Il remplace et supplée le secrétaire général en cas d’empêchement ou d’absence, et coordonne sous son autorité les activités du Mouvement.
- Le secrétaire politique : Il est chargé de l’étude des problèmes politiques, de la formation et de l’éducation politique et civique des militants. Il élabore les stratégies et orientations. Il est idéologue du Mouvement.
- Le secrétaire administratif : il veille à la conservation des archives et à l’application correcte des principes du Mouvement.
- Les secrétaires aux relations extérieures : Ils sont l’interface entre le mouvement et toute autre organisation ; à ce titre ils élaborent des stratégies d’ouverture du Mouvement sur le monde extérieur et conduit la politique étrangère.
- Les secrétaires à l’organisation : Ils sont responsables de l’organisation matérielle des réunions et manifestations diverses du Mouvement.
- Les secrétaires aux élections et à la mobilisation : Ils sont chargés de la propagande, de la mobilisation, du recrutement des adhérents. Ils tiennent le registre des militants. Ils gèrent les questions électorales: suivi du ficher, inscription des militants au dit ficher et retrait des cartes électorales.
- Les secrétaires aux finances : Ils élaborent les stratégies de financement des activités du Mouvement. Ils gèrent les ressources comptables et matérielles. Ils tiennent régulièrement les pièces comptables. Le secrétaire principal est cosignataire avec le secrétaire général de tous les décaissements.
- Le secrétaire à la formation, à la communication, aux TIC : Il élabore les stratégies de la communication. Il est chargé de la formation des militants.
- Le secrétaire à l’éducation, à la culture et aux sports : Il s’occupe des questions éducatives, culturelles et sportives.
- La secrétaire chargée des questions féminines : Elle est chargée de recenser, de diriger et de coordonner toutes les préoccupations des femmes du Mouvement.
- Le secrétaire chargé des questions de jeunesse : Il est chargé de recenser, de diriger et de coordonner toutes les préoccupations des jeunes du Mouvement. Il doit dynamiser la jeunesse et en faire le fer de lance de la victoire du Mouvement en 2012.
- Le secrétaire chargé du monde rural : Il est chargé du développement et de la promotion du monde rural.
- Le commissaire aux comptes : Il contrôle la gestion des secrétaires aux finances. Il est chargé de vérifier l’exactitude et la sincérité des comptes du Mouvement et de les soumettre au bureau. Il veille au respect scrupuleux de l’orthodoxie financière du Mouvement.
- Le secrétaire aux conflits : Il gère les conflits entre les membres du comité.
Chapitre II : Les bureaux des comités exécutifs, du comité des maliens de l’extérieur, des conseils nationaux des femmes et des jeunes.
Article 19: La composition des bureaux de ces organes est la même que celle du bureau du comité de base du quartier, du village ou de la fraction.
Toutefois le nombre de membres peut croître de la base au sommet.
Chapitre III : Le comité exécutif National.
Article 20 : Le Comité Exécutif National assure l’administration et la direction du Mouvement au niveau national. Il assure l’exécution et le suivi des décisions adoptées en congrès.
Article 21 : Le Comité Exécutif National comprend 19 membres.
Chapitre IV : La commission de contrôle et d’arbitrage.
Article 22 : La commission de contrôle, composée de 5 membres dont un coordinateur et un rapporteur, est élue pour 3 ans.
Article 23 : La commission de contrôle et d’arbitrage est chargée de veiller à l’application stricte des textes statutaires et réglementaires et au respect de la ligne politique du Mouvement. Elle contrôle l’action du bureau national et prononce des sentences arbitrales. La commission de contrôle et d’arbitrage a une mission d’inspection et peut intervenir au niveau de tous les organes du Mouvement. Son coordinateur peut assister aux réunions du bureau avec voix consultative.
Titre VI : Principes.
Article 24: Le quorum requis pour qu’une instance ordinaire du Mouvement régulièrement convoquée puisse se réunir est la présence de la majorité simple des militants.
Toute sanction contre un membre, un organe ou une structure n’est valable que si la décision est prise à la majorité simple des membres. Le vote se fait à main levée.
Article 25 : La convocation de l’assemblée générale ordinaire de comité doit être publiée au moins 15 jours francs à l’avance. Il en va de même pour les autres organes.
Titre VII : Mode d’élection des organes du Mouvement.
Article 26 : Seuls les délégués aux instances sont électeurs et éligibles aux organes correspondants.
Article 27 : Le vote à tous les échelons se fait à main levée et par poste.
Titre VIII : Disciplines.
Article 28 : Le blâme intervient après 3 avertissements.
La suspension intervient après 2 blâmes.
L’exclusion est prononcée par le congrès sur proposition du comité directeur dont relève l’organe.
La suspension est proposée par le Comité exécutif national après examen des rapports produits par les organes inferieurs. Dans tous les cas le membre ou l’organe incriminé doit être préalablement entendu.
Titre IX : Financement.
Article 29 : Le taux de la cotisation annuelle est de mille francs (1000f) CFA par militant.
Article 30 : Le prix de la carte est de mille francs (1000 f) CFA. Il est entièrement versé au comité exécutif national.
Article 31 : L’engagement des dépenses du Mouvement, à tous les niveaux, se fait sur la base des signatures conjointes du secrétaire général et du premier chargé des finances.
Article 32 : Tous les fonds du Mouvement sont détenus dans des comptes bancaires. Une régie de dépense est cependant ouverte au niveau du secrétaire aux finances. La tenue régulière des comptes, la gestion transparente et responsable des fonds sont une obligation à tous les niveaux.
Titre X : Dispositions diverses.
Article 33 : Les membres du Mouvement peuvent faire des contributions volontaires.
Article 34 : Chaque organe du Mouvement peut élaborer un règlement intérieur en pleine adéquation avec l’esprit du Mouvement.
Article 35 : L’envoi des procès verbaux à l’organe immédiatement supérieur est une obligation pour les bureaux de comité de base, de comité communal, local, régional, du district et du bureau des maliens de l’extérieur.
Article 36 : Le présent règlement intérieur ne peut être modifié ou révisé que par un congrès et ce par un vote à la majorité simple des délégués présents au dit congrès.
Article 37 : Des principes d’éthique politique complètent les présents statuts et règlement intérieur.
Articles 38 : Tous les cas non prévus par lesdits textes sont réglés par le comité exécutif national.